Ces conditions d’utilisation (les « T&C » ou « Conditions ») régissent votre accès et l’utilisation de notre Site Web et services à Paper-Checker.com (le « Site »). Veuillez les lire attentivement.

Le Site est propriété et opéré par System Technology Online Spain SL., Calle Pintor Pérez Gil 2, b.46 03540, Alicante, Espagne.

En soumettant le formulaire de commande ou le paiement, vous confirmez que vous avez entièrement lu, compris et accepté d’être juridiquement lié(e) par ces Conditions d’utilisation, qui forment l’accord intégral entre Paper-Checker.com et vous.

Nous utilisons différentes technologies de suivi pour offrir à nos clients du contenu personnalisé, calculer le nombre de visiteurs, déterminer leur emplacement et analyser le trafic. Pour plus d’informations, allez sur notre Politique de confidentialité.

Principes fondamentaux

Pour nous assurer que notre politique est conforme à la Règlementation générale sur la protection des données et que vous connaissiez vos droits, nous avons créé un résumé détaillé mettant en évidence les principes clés auxquels nous adherons.

• Nous ne recueillons ni divulguons les données personnelles des clients sans leur consentement.
• Nous n’accumulons pas l’information personnelle de ceux qui ont moins de 13 ans.
• Nous accumulons les cookies d’une manière qui ne révélera aucune partie de l’information personnelle.
• Nous recueillons des détails personnels lorsque les utilisateurs créent des comptes sur notre site Web, s’inscrivent pour les newsletters, utilisent les services fournis par nos partenaires, achètent des politiques d’assurance via notre ressource ou nous contacteront à l’aide du formulaire en ligne sur l’une de nos pages web.

Dans chaque cas, nous demandons à nos clients leur consentement pour recueillir leurs détails. L’utilisation des noms de clients, adresses e-mail ou numéros de téléphone ne concerne pas les principaux points de la Règlementation générale sur la protection des données et les réglementations relatives à un pays spécifique pertinent pour le réseau Paper-Checker.com.

Inscription aux newsletters

Nos clients peuvent s’inscrire à nos newsletters en utilisant les sites appartenant à notre réseau. Les newsletters incluent des informations sur notre site Web, Paper-Checker.com, nos partenaires et nos offres. Les clients peuvent recevoir des newsletters si ils sont inscrits à cette option et que leur adresse e-mail est valide.

L’information personnelle recueillie lors du processus d’enregistrement sera utilisée pour la communication par e-mail. Aucun tiers sauf les fournisseurs de services d’e-mail ne recevront les données collectées. On peut s’inscrire à nos newsletters en cliquant sur le lien dans les e-mails reçus. Paper-Checker.com et son fournisseur de services d’e-mail peuvent stocker des détails personnels spécifiques pour enregistrer le nombre de personnes qui se désinscrivent de nos newsletters. Les utilisateurs qui se désinscrivent de notre liste de diffusion peuvent demander la suppression de tout données personnelles conservées. Dans ce cas, il est obligatoire d’envoyer un e-mail à nous.

Communication via le site web

Pour nous contacter, on peut utiliser un formulaire spécifique présenté sur le site Web. Dans ce cas, des informations personnelles sont recueillies automatiquement pour joindre les utilisateurs. Les contacts privés collectés ne sont pas divulgués à quiconque.

Suppression des informations personnelles

L’entreprise doit conserver les informations personnelles des utilisateurs pour la période nécessaire pour atteindre l’objectif de stockage ou celle déterminée par la législation américaine, européenne ou toute autre réglementation pertinente. Une fois cette période écoulée, les détails personnels sont supprimés conformément à la loi.

Votre compte personnel

Dépendant de la localisation des utilisateurs, ils pourraient être en mesure d’accéder et de supprimer leurs détails personnels.

Droits des utilisateurs

1. Droit de confirmation

Tous les utilisateurs ont le droit de recevoir une confirmation concernant le traitement de leurs données personnelles. Pour utiliser cette option, il faut envoyer leur demande à un e-mail indiqué sur le site Web.

2. Droit d’accès

Les utilisateurs ont le droit de savoir ce qu’elles stockent de leurs informations personnelles et de recevoir une copie des données mentionnées. De plus, conformément à la législation européenne, les utilisateurs sont accordés l’accès aux données suivantes :

• L’objectif du traitement des données ;
• Le type d’informations recueillies ;
• Les destinataires à qui les données seront divulguées, les destinataires internationaux et les tiers étrangers ;
• L’intervalle de temps pendant lequel les données seront conservées (si connu) ;
• Son awareness du droit de demander au fournisseur de services de supprimer ses informations personnelles ou de les utiliser de manière limitée ;
• Le droit de faire une plainte ;
• L’information sur la décision prise par ordinateur et les conséquences du traitement des données des utilisateurs.

De plus, les utilisateurs ont le droit de savoir si leurs détails personnels sont transmis à un tiers et quelles mesures sont prises pour les protéger.

3. Droit de rectification

Les clients peuvent demander au fournisseur de services de corriger leurs détails personnels incorrectement indiqués. Les clients ont le droit de demander à l’entreprise de compléter toute information incomplète à leur sujet.

4. Droit d’être oublié

D’après la législation européenne, chaque sujet de données peut demander à l’agence de supprimer leurs contacts immédiatement si le traitement des données n’est plus nécessaire ou si l’un des cas suivants se produit :

• Les détails personnels sont superflus en raison de l’objectif pour lequel ils ont été recueillis ;
• L’utilisateur retire son consentement au traitement de ses données personnelles, ou il n’y a plus de conditions légales pour continuer son traitement ;
• Les utilisateurs sont contre le traitement de leurs données s’il n’y a pas de conditions juridiques pour cela ;
• L’intervalle de temps pendant lequel les données seront conservées (si connu) ;
• Les informations recueillies ont été traitées illégalement ;
• Les informations personnelles doivent être supprimées conformément aux règles applicables ;
• Les détails des utilisateurs concernant les offres proposées par les services d’information sociétale ont été recueillis.

S’il souhaite fermement demander à l’entreprise de supprimer ses données, une demande doit être envoyée à l’adresse e-mail fournie sur Paper-Checker.com. L’équipe de l’entreprise informera les utilisateurs immédiatement concernant la suppression des données.

Supposons que les détails privés des clients soient devenus accessibles à tous, et que le sujet de données demande la suppression de ces informations. Dans ce cas, l’entreprise doit informer ses partenaires des intentions des clients et supprimer tout contact personnel si son traitement n’est plus nécessaire. Nos employés prendront toutes les mesures nécessaires pour supprimer les données personnelles des utilisateurs dans chaque situation.

5. Droit de limiter le traitement

Les utilisateurs peuvent demander à l’entreprise de limiter le traitement de leurs données si :

• L’exactitude des informations est opposée par l’utilisateur, ce qui incite la société à confirmer l’exactitude des données fournies ;
• Le traitement est illégal et le client demande de ne pas supprimer mais de limiter l’utilisation de ses informations ;
• Le fournisseur de services n’a plus besoin de traiter les détails personnels des consommateurs ;
• L’intérêt de la société compromet celui des utilisateurs.
• Contactez-nous immédiatement si l’un des cas précédents s’applique.

6. Droit d’annuler le traitement de données

On peut refuser le traitement de ses données à tout moment. Contactez-nous pour informer de votre décision.

Intérêts légaux de l’entreprise et des tiers

Lors de notre activité commerciale, nous visons à contribuer au bien-être de nos employés et partenaires.

Durée de conservation des informations personnelles

Les informations personnelles peuvent être conservées pendant la période légale après la fin du traitement, à laquelle elles sont ensuite supprimées.

Nous confirmons qu’il existe des cas où les clients doivent fournir leurs données personnelles en raison d’une loi spécifique ou d’une condition de contrat. Il peut être nécessaire de conclure un contrat pour prouver que le client nous donne ses données personnelles qui doivent être traitées uniquement par notre agence.

Avant de fournir des données personnelles, le client doit contacter l’entreprise, qui doit, à son tour, clarément indiquer les raisons pour lesquelles les contacts personnels des clients sont utilisés.

Modifications de la politique

Parfois, certaines modifications à cette politique peuvent être introduites. Une fois que vous avez créé un compte sur notre site web, vous acceptez de respecter ces termes et de recevoir des notifications sur les modifications apportées.

Protection des données (Google et Facebook)

Le site utilise des services tels que HotJar, Google Adwords, Google+, et Google Analytics. Il a également des liens vers Instagram, Facebook, et d’autres réseaux sociaux. Chaque tiers a ses propres politiques de protection et de traitement des données.

Accord utilisateur

Paper-Checker.com (le « Site ») et ses services sont maintenus par System Technology Online Spain SL., Calle Pintor Pérez Gil 2, b.46 03540, Alicante, Espagne, et offerts à vous, l’utilisateur (« Vous »), sous réserve de votre reconnaissance des conditions et termes, et des notifications contenues ci-dessus sans modification (l’“Accord utilisateur”). En lisant les informations suivantes, vous (1) reconnaissez que vous avez lu, compris et que vous avez la capacité et l’autorité d’entrer dans cet Accord utilisateur et (2) acceptez de respecter tous ses termes et conditions.

Vous devriez examiner attentivement cet Accord utilisateur. Si vous enfreignez l’Accord utilisateur, votre autorisation d’utiliser le Site peut être automatiquement annulée.

Portée des services. Le Site offre des services de détection de plagiat (les « Services ») qui vous permettent de vérifier vos travaux pour des correspondances textuelles possibles contre les ressources disponibles sur Internet, la base de données propre à Paper-Checker.com et les bases de données sous licence d’autres tiers. Le Site est détenu et opéré par Paper-Checker.com, ses filiales, affiliés, licenciataires et/ou vendeurs. Ces parties détendent tous les droits, tous les matériaux créés par les Services, y compris le format des rapports évaluant les sources textuelles (« Rapports »), ainsi que tous les droits d’propriété intellectuelle associés. À l’exception de la licence limitée accordée ci-dessous, rien qui figure dans cet Accord ne vous accorde aucun droit, titre ou intérêt au Site ou aux Services ou à tout le patrimoine intellectuel ou information propre de Paper-Checker.com. Tous les droits non accordés à vous par cet Accord utilisateur sont réservés à Paper-Checker.com et/ou ses affiliés, vendeurs et licenciataires.

Travaux soumis. Veuillez noter que les travaux soumis au Site ne sont pas lus ou examinés par des individus, mais sont uniquement analysés à l’aide des services de revue et de détection de Paper-Checker.com.

Licence d’utilisation des services et du site. Paper-Checker.com vous accorde une licence non transférable, non exclusive pour utiliser les Services et le Site uniquement à votre usage personnel et non commercial afin d’obtenir les Rapports pour lesquels vous avez payé les frais applicables. Aucune autre licence n’est accordée par implication. Vous ne pouvez pas modifier, transmettre, afficher, publier, licencier, exécuter, copier, distribuer, reproduire, créer des œuvres dérivées à partir de, transférer ou vendre toute information ou les Services du Site sans le consentement écrit précédent de Paper-Checker.com. Vous convenez également d’interdire ou de permettre la désassemblage, la décompilation, la recompilation ou l’ingénierie inverse du Site ou des Services. Vous ne pouvez pas retirer les notices d’propriété intellectuelle (par exemple, les avis de droits d’auteur et de marque) de Paper-Checker.com du Site, des Services ou des Rapports. Seulement vous pouvez utiliser votre mot de passe pour accéder et utiliser les Services. Vous devez partager votre mot de passe avec personne d’autre.

Suspension. Paper-Checker.com peut, à son seul discrétion, suspendre ou terminer votre accès au Site et aux Services pour (i) prévenir les dommages ou la dégradation des Services ; (ii) satisfaire toute réglementation, ordre judiciaire, loi ou autres demandes gouvernementales ; (iii) protéger Paper-Checker.com contre une éventuelle responsabilité juridique potentielle, ou (iv) aborder une infraction à cet Accord utilisateur.

Déclaration de garantie. Le site, les services et les rapports sont fournis « tels quels », avec tous les défauts et « tels qu’ils sont disponibles ». Paper-Checker.com et ses licenciataires ne garantissent pas que le site, les services ou les rapports répondront à vos exigences ou que tout rapport, résultat ou comparaison généré par le site soit complet ou précis. Paper-Checker.com ne garantit pas que l’accès au site ou l’utilisation des services ou des programmes sous licence sera interrrompu ou sans erreur ou que les défauts du site seront corrigés. À la mesure maximale permise par la loi, Paper-Checker.com et ses licenciataires déclinent toutes représentations et garanties, expresses, implicites ou légales, y compris, mais sans limitation, conformité à toute représentation ou description, qualité de l’information, titre, non-infringement et adaptabilité à un usage particulier. Les services sont accessibles et utilisés via Internet. Vous reconnaissez et acceptez que Paper-Checker.com ne contrôle pas ni ne gère le réseau Internet : (I) des virus, des vers, des chevaux de troupes ou d’autres données ou logiciels indésirables ; et/ou (II) des utilisateurs non autorisés (par exemple, des hackers) peuvent essayer d’obtenir un accès et de dommager vos données, ordinateurs ou réseaux. Paper-Checker.com ne sera pas responsable de ces activités.

Limiter la responsabilité. Ni Paper-Checker.com ni ses licenciataires, fournisseurs et leurs affiliés respectifs ne seront responsables en vertu de toute théorie pour des dommages de tout type (y compris, sans limitation, les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, exemplaires ou résultant de la perte de profits, de données ou d’interruption du service) résultant de votre utilisation du site, des rapports, des services ou des informations contenues à l’intérieur, que ce soit par quelque cause que ce soit, même si Paper-Checker.com, ses licenciataires, fournisseurs et leurs affiliés respectifs ont été informés de la possibilité de tels dommages. Dans tous les cas, la responsabilité totale de Paper-Checker.com, de ses licenciataires, fournisseurs et leurs affiliés respectifs à votre égard ou à tout tiers pour tous les dommages, pertes et causes d’action (que ce soit en contrat, en tort, y compris le négligence, ou autrement) résultant de ou liées à cet accord utilisateur ne devrait pas excéder la somme des frais, si elle existe, que vous avez payés à Paper-Checker.com pour les services au cours du période de trente (30) jours précédant l’événement qui a dû donner lieu à la responsabilité. Vous assumez toute responsabilité et tout droit pour interpréter le rapport ou partager le rapport avec tout tiers. Certaines juridictions ne permettent pas la limitation ou l’exclusion de la responsabilité des dommages accessoires ou consécutifs ; dans ces juridictions, la responsabilité de Paper-Checker.com sous cet accord utilisateur sera limitée à la plus grande mesure permise par la loi.

Défense et indemnisation. Vous convenez de vous défendre, d’indemniser et de protéger Paper-Checker.com, ses affiliés, représentants, dirigeants, administrateurs, employés, fournisseurs et licenciataires contre toutes revendications, pertes, dommages, faiblesses, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les frais d’avocats et les coûts) résultant de votre utilisation du Site ou des Services, (b) violation des droits d’un tiers, ou (c) infraction à cet Accord utilisateur. Pour clarifier, cette indemnisation s’applique à la fois aux revendications directes entre vous et Paper-Checker.com et à toute revendication de tiers. Vous convenez de coopérer de manière raisonnable dans la défense de toute revendication. Paper-Checker.com se réserve le droit, à son propre frais, d’assumer l’exclusif contrôle et la défense de tout sujet autrement soumis à indemnisation sous cette section et, en tout cas, vous convenez de ne pas conclure n’importe quel tel accord sans le consentement écrit précédent de Paper-Checker.com. Votre obligation de vous défendre et d’indemniser Paper-Checker.com subsiste après la terminaison de cet Accord utilisateur et votre utilisation du Site.

Liens hypertextes externes du site. Le Site contient des liens hypertextes vers des sites Web tiers. Les liens hypertextes externes vers ou depuis le Site ne constituent pas l’approbation, l’affiliation ou la recommandation de Paper-Checker.com d’aucun tiers ou de son site Web, produits, ressources ou autres informations. Paper-Checker.com n’est responsable de aucun logiciel, données ou autre information disponible à partir de tout site Web tiers. Vous êtes seul responsable de la conformité avec tous les termes et conditions d’utilisation des sites tiers. Vous reconnaissez que Paper-Checker.com ne sera pas responsable de tout dommage ou perte résultant de votre accès, de l’utilisation ou de la confiance placée sur tout site Web tiers, logiciel, données ou autre information.

Général. La performance de Paper-Checker.com de cet Accord utilisateur est soumise aux lois et procédures juridiques existantes, et rien qui figure dans cet Accord utilisateur ne constitue une dérogation à la capacité de Paper-Checker.com à respecter les demandes ou exigences relatives à votre utilisation du Site ou des Services ou à l’information fournie ou recueillie par Paper-Checker.com concernant tels usages. Si tout partie de cet Accord utilisateur est déterminée invalide ou sans sens en vertu des lois applicables, y compris, mais sans limitation, les dispositions relatives aux garanties et limites de responsabilité énoncées ci-dessus, la disposition invalide ou non exécutable sera remplacée par une disposition valide et exécutable qui correspond le plus près à l’intention de la disposition originale ; le reste de cet Accord utilisateur continuera d’entrer en vigueur. Une version imprimée de cet Accord utilisateur et tout avis donné sous forme électronique seront admis dans les procédures judiciaires ou administratives basées sur ou relatives à l’Accord utilisateur au même titre et sous les mêmes conditions que d’autres documents commerciaux et records initialement générés et conservés en format imprimé. Cet Accord utilisateur constitue le contrat intégral entre vous et Paper-Checker.com concernant son sujet et remplace tous et tout autres négociations, représentations et accords, qu’ils soient écrits ou oraux, entre les parties.

Politique de remboursement

Tous les frais que vous paierez pour les Services et le Site sont non remboursables (concernant les vérifications de plagiat, les vérifications d’IA et les services de lisibilité). « Autres services » – les options d’édition et de correction ont une période de remboursement de 14 jours.

Remboursements et révisions concernant « Autres services »
1. Les clients qui utilisent nos services d’édition/correction peuvent solliciter un remboursement dans les 14 jours suivant l’expiration de la date limite de commande. Notre département des remboursements examinera le dossier. Les clients recevront une réponse dans un délai de 3 à 4 jours ouvrables.

2. Les services d’édition et de correction impliquent uniquement des corrections grammaticales et de formatage. La société n’est pas responsable du plagiat trouvé dans le texte du client.

3. Les services liés aux vérifications de plagiat via nos moteurs de recherche Paper-Checker.com, les vérifications d’IA et les services de lisibilité sont non remboursables.

Demande de remboursement

Pour solliciter un remboursement, un client doit envoyer sa demande, indiquant la raison du remboursement, à [email protected]. Notre équipe de remboursements vous informera sur le résultat de votre demande dans un délai de 3 à 4 jours ouvrables.

Accord d’utilisation du consommateur final

1. Nos responsabilités

a. Les clients de Paper-Checker.com bénéficient des droits qu’ils peuvent avoir pour accéder et utiliser les services fournis par notre société conformément aux termes et conditions de cet Accord utilisateur. Ce droit d’utilisation est révocable, limité, non exclusif, non transférable et non assignable, et il est disponible à tous les clients du monde entier. Le client s’engage à reconnaître que notre société conserve tous les droits, titres et intérêts sur nos services. Cela comprend – sans limitation – tout droit, titre et propriété sur n’importe quel logo, interface utilisateur, marque déposée ou graphisme où ces éléments sont reproduits lors de l’utilisation de nos services. Les clients ne bénéficient pas des droits sur les services fournis par Paper-Checker.com ou dans toute partie de ceux-ci grâce à cet Accord utilisateur, et ils ne reçoivent pas non plus des droits ou licences sur la propriété intellectuelle de notre société. Le client reconnaît que Paper-Checker.com et ses composants sont pleinement protégés par la loi du droit d’auteur applicable et d’autres lois pertinentes.

b. Paper-Checker.com vous fournira toute information dont vous avez besoin pour accéder de manière sécurisée à la version actuelle de nos services.

c. Notre société appliquera sa politique de confidentialité pour protéger le contenu et les informations des clients.

d. Paper-Checker.com stockera tous les contenus des clients de manière privée et séparée afin que tout document soumis puisse être accédé uniquement par votre propre groupe/utilisateur/communauté et vérifié pour le plagiat.

e. Paper-Checker.com vous fournira l’accès et le contrôle approprié pour permettre de conserver les droits d’auteur sur votre contenu. Cela comprendra le droit d’accéder et de télécharger tout matériel soumis selon vos besoins, ainsi que le droit de retirer votre contenu si, pour quelque raison que ce soit, les services que nous vous offrons et/ou notre accord avec vous est annulé ou terminé.

f. Notre société s’engage à fournir tout soutien technique ou administratif dont vous, vos utilisateurs ou votre représentant(e) pourraient avoir besoin par téléphone, en ligne, ou par e-mail à l’adresse fournie sur notre site web.

g. Notre société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’accès que vous avez été accordé à nos services dans les cas suivants :

• ils enfreignent l’un quelconque des termes de cet Accord et/ou de notre politique de confidentialité ;
• ils permettent à des personnes non autorisées d’accéder à nos services ;
• ils utilisent nos services d’une manière qui ne correspond pas au type d’abonnement qu’ils ont souscrit.

h. Notre société se réserve le droit de modifier, supprimer et/ou ajouter – périodiquement – divers aspects des fonctionnalités, caractéristiques et prix de nos services.

2. Les responsabilités du client

a. Il est la responsabilité du client de fournir à Paper-Checker.com des informations précises et correctes.

b. Le département informatique de l’université devrait être autorisé à intégrer les systèmes et services fournis par Paper-Checker.com dans les systèmes utilisés par leurs campus universitaires, mais uniquement en utilisant un code approuvé fourni par Paper-Checker.com.

c. Notre société offre un service d’apprentissage et de formation conçu pour identifier et fournir une méthode pour examiner des écrits en quête de plagiat possible. L’outil fourni par Paper-Checker.com ne devrait pas être utilisé uniquement comme la seule méthode autoritative par une personne qui vise à poursuivre un ou plusieurs cas de plagiat suspecté, c’est-à-dire s’ils ont l’intention de poursuivre une sanction judiciaire ou une procédure.

d. Le client accorde à Paper-Checker.com le droit et la licence (sans frais de droits d’auteur) d’utiliser et/ou intégrer tout témoignage, amélioration, suggestion ou autre élément de retour qu’ils fournissent concernant les services de notre société.

e. Le client s’engage à ne pas accéder ou utiliser les services fournis par Paper-Checker.com pour créer un produit ou un service qui concurrence avec le nôtre.

3. Niveaux d’abonnement et frais

a. Les clients peuvent être accordés un accès limité et unique aux services fournis par Paper-Checker.com à des fins d’évaluation du service. Nous ne pouvons offrir qu’un seul période gratuite pour une entité donnée. Le client peut annuler son abonnement à tout moment au cours des 14 (quatorze) premiers jours de son abonnement, s’il n’a pas utilisé de soumissions. Si le client a déjà utilisé une partie des soumissions payantes, un remboursement partiel peut être envisagé après enquête par le département financier. Un client peut envoyer une demande au service technique via e-mail ou l’option Chat en direct.

b. Une liste à jour de nos frais est toujours disponible sur le site web de Paper-Checker.com et peut être modifiée à la discrétion des administrateurs de notre société. Les prix mentionnés sur notre site ne comprennent pas les taxes et droits applicables, dont le paiement est la responsabilité du client. Nos termes de paiement s’appliquent à la réception des paiements via le système de paiement 2CheckOut.

c. Les frais d’abonnement peuvent être payés en ligne via 2CheckOut. Des sociétés de traitement des paiements fiables gèrent en toute sécurité les deux méthodes de paiement.

4. SLA – Accord de niveau de service

Niveau de support technique

Le temps nécessaire pour résoudre un problème dépend généralement de la complexité de l’incident signalé. En cas de problème, les clients devraient contacter notre personnel technique par téléphone, chat en direct ou e-mail à l’adresse fournie sur notre site web.

5. Publicité et confidentialité

Paper-Checker.com peut occasionnellement utiliser toute information confidentielle ou personnelle fournie par le client, mais uniquement dans le respect de l’utilisation du service que le client fait de notre part et conformément aux termes de cette convention d’utilisateur. Chaque partie à la Convention est tenue de prendre toutes les mesures qui peuvent être considérées comme raisonnables pour prévenir l’utilisation non autorisée, la diffusion ou la divulgation de tels informations confidentielles ou personnelles. Ces mesures comprendront au minimum celles que la société et le client prendraient dans des circonstances normales pour protéger nos propres informations lorsque ces informations sont confidentielles, personnelles ou similaires. Le client s’engage à ce que le nom de son entité et tout logo associé puisse être utilisé sur le site web de notre société et dans toutes les matières promotionnelles ou publicitaires produites par la société. Paper-Checker.com peut publier que vous êtes un client des services de la société.*

* – applicable only to corporate clients. Names of individual users will not be displayed on the website.

6. Cas de force majeure

a. Paper-Checker.com ne sera pas responsable de tout échec ou retard dans la réalisation des différentes obligations relatives à cette convention d’utilisateur où ces échecs et retards résultent d’activités ou de fautes hors du pouvoir raisonnable ou du contrôle de l’entreprise. Ces échecs et/ou retards peuvent inclure des grèves, des embargoes, des activités terroristes, la guerre, les blocages, les conflits de main-d’œuvre ou d’autres perturbations industrielles similaires, des actes de Dieu, des dysfonctionnements systémiques liés aux télécommunications, aux électricité et autres panneaux d’énergie, des tempêtes, des séismes ou d’autres catastrophes naturelles, ainsi que les ordres ou les actes d’une nature gouvernementale.

b. Pas de bénéficiaires tiers. Aucun droit de tiers (ou externe) ne sera créé ou accordé par les termes de cette Convention d’utilisateur, c’est-à-dire dans le cas où une entité ou une personne n’est pas une partie légitime de cette Convention d’utilisateur.

c. Avis juridiques. En cas de nécessité ou d’autorisation pour que l’une des parties à cette Convention d’utilisateur émette un avis juridique, celui-ci doit être soumis par écrit aux adresses applicables (ou selon le procédure décrite dans la section pertinente de cette Convention car ces détails peuvent changer partiellement ou totalement au fil du temps). De plus, notre société peut émettre des avis concernant les aspects opérationnels ou techniques du service. Ces avis seront publiés sur le site web de Paper-Checker.com, ou ils seront envoyés par e-mail, et ils seront considérés comme reçus à l’heure de la publication ou de l’envoi. Langue utilisée. Notre société stipule que l’anglais est la langue à utiliser dans tous les avis ou communications émis ou faits en relation avec cette Convention.

d. Modifications ou changements à cette Convention d’utilisateur. Paper-Checker.com se réserve le droit de modifier cette convention d’utilisateur, sa politique de confidentialité associée et sa politique sur l’utilisation acceptable à son seul discrétion. Nous notifierons les clients en publiant les modifications sur notre site web, où nous publions également toute version révisée. Le fait du client de continuer à utiliser le service fourni par Paper-Checker.com après la date à laquelle ces avis entrent en vigueur signifie qu’ils acceptent tout changement et l’acceptent comme contraignant.

e. Séparation de parties de cette Convention. Si tout ou partie de cette Convention d’utilisateur est trouvée non exécutable ou invalide, les autres parties resteront en vigueur et en effet. Les parties jugées non exécutables ou invalides seront considérées comme ayant pour but et pour l’objet la même que la partie originale. Si cette interprétation est impossible, nous séparerons les parties erronées de cette Convention d’utilisateur tandis que les parties restantes resteront en vigueur et en plein effet.

7. Droit d’auteur

a. Le client, ses utilisateurs ou son/son agente(s) se réservent et possèdent tous les droits, intérêts et titres de leur contenu. Sauf pour les exclusions décrites dans cette partie du contrat (Droit d’auteur), notre société n’a aucun droit sur le contenu qui vous appartient, à vos utilisateurs ou à votre/son agente(s).

Cela comprend tout droit lié au droit d’auteur et/ou à la propriété intellectuelle. Le client consent en effet à notre société de utiliser et divulguer leur contenu uniquement pour nous permettre de fournir nos services à eux, à leurs utilisateurs ou à leur/son agente(s), ou bien pour le but de se conformer à tout ordre d’une cour ou à un ordre d’un organisme gouvernemental ou administratif.

b. Le client garantit et représente à notre société qu’il/elle :

• ils, leurs utilisateurs ou leur/leur agente(s) possèdent tous les droits, intérêts et titres sur le contenu du client ou qu’ils ont une licence appropriée pour accéder et utiliser ce contenu comme considéré par cette Convention d’utilisateur ;
• ils ont tous les droits nécessaires sur leur contenu pour nous permettre de leur donner les droits dont nous avons besoin en vertu des termes de cette Convention d’utilisateur ;
• aucun contenu du client, ni l’utilisation de ce contenu par leurs utilisateurs ou leur/leur agente(s), ne viendra en conflit avec notre politique sur l’utilisation acceptable. Pour éviter tout doute, toutes les parties à cette Convention d’utilisateur reconnaissent et acceptent que les conditions ci-dessus ne s’appliquent pas au contenu qui infrite ou plagie le droit d’auteur d’un tiers, la détection de ce qui est la raison pour laquelle le service fourni par Paper-Checker.com a été conçu.

c. Notre société se réserve et possède tous les droits, intérêts et titres sur les services fournis par Paper-Checker.com. Notre société accorde aux clients du monde entier un droit révocable, limité, non-transférable, non-attribuable et non-exclusif à ce qui suit pour la durée ou le terme de cette Convention :
d’accéder et d’utiliser le service fourni par Paper-Checker.com uniquement conformément aux termes de cette Convention d’utilisateur ;
d’utiliser et de copier la documentation fournie par Paper-Checker.com à l’extent auquel le client est autorisé à utiliser notre service, ce qui s’étend à tout droit associé à nos biens intellectuels.

d. Le client, ses utilisateurs ou son/son agente(s) ne devraient pas utiliser le service fourni par Paper-Checker.com pour des fins ou de la manière que ce soit à l’exception de celles explicitement énumérées dans cette Convention d’utilisateur. De même, le client, ses utilisateurs ou son/son agente(s) ne devraient pas essayer de :

• modifier, réparer, endommager, modifier ou créer des copies ou des dérivés de tout programme ou logiciel fourni en partie par les services offerts par Paper-Checker.com ;
• décompiler, désassembler, analyser le code source d’importe quelles parties du service ou essayer d’appliquer des procédures ou processus conçus pour découvrir le code source associé à tout programme ou logiciel fourni en partie par le Service ;
• essayer d’accéder ou d’utiliser le service fourni par Paper-Checker.com de manière à éviter les frais, à dépasser des quotas ou des limites sur l’utilisation.

e. Toute licence ou droit accordée au client en vertu des termes de cette Convention d’utilisateur est fournie sur une base conditionnelle et dépend du client continuer à se conformer aux termes de cette Convention d’utilisateur. La non-conformité à toutes ou tout partie des conditions de ce contrat entraînera la termination automatique et immédiate du service. Où le contrat est terminé en raison de la non-conformité, les frais ne seront pas remboursés. Pour la durée de l’engagement convenu et après son échéance, le client n’autorisera pas, ne déclarera pas, encouragera ni incitera aucune autre partie à déposer une réclamation d’infringement concernant les droits d’auteur et/ou brevets pertinents du service que nous fournissons.

8. Durée de la Convention et Terminaison de la Convention

a. Durée de la Convention

L’engagement typique entre le client et Paper-Checker.com commence à la date du paiement, c’est-à-dire la date d’entrée en vigueur. Les abonnements annuels sont renouvelés automatiquement avant leur expiration sauf si le contrat est terminé selon les conditions énumérées ci-dessous :

b. Terminaison pour des raisons de commodité

Les clients ont l’option de terminer leur abonnement à Paper-Checker.com. Il existe deux façons de le faire, qui sont :

• par une notification par e-mail à l’adresse fournie sur notre site web (ou en utilisant l’option de chat en direct) ;
• en ne pas effectuer le paiement annuel lorsque celui-ci est dû avant la date de renouvellement.

L’accès du client aux services de Paper-Checker.com sera automatiquement terminé à un moment quelconque pendant les trois à quatre jours suivant le non-paiement. Toute personne qui souhaite restaurer l’accès à notre service peut être obligée de payer une taxe pour la réactivation.

Droit applicable et Résolution des litiges

Ces termes et tout réclamation, controverse ou litige concernant ou se rapportant à cette Convention seront soumis au droit espagnol, interprétés et exécutés conformément à ce droit.